GE_GERICHTE ATA/387/2011 vom 21. Juni 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Annulation d'une décision de licenciement d'un fonctionnaire communal constituant, en l'espèce, une révocation déguisée. Constatation d'une violation du principe de proportionnalité et renvoi de la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision