GE_GERICHTE ATA/383/2017 vom 4. April 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Recours du responsable d'un salon de massages contre une décision ordonnant la fermeture pour une durée d'un mois du salon et l'interdiction d'exploiter tout autre établissement du même type pour une durée analogue, et lui infligeant une amende de CHF 3'000.-. Les faits retenus dans la décision attaquée ont été retenus correctement et rien dans le dossier ne permet de douter de l'impartialité du policier ayant procédé au contrôle de routine dans l'établissement du recourant. Lors du contrôle, le registre n'était pas à jour et les quittances n'avaient pas été établies, ce qui constitue un manquement aux obligations du responsable de l'établissement. De plus, sept femmes ont déclaré loger dans l'appartement en question, composé uniquement de deux chambres. Leur rythme de vie et leur sommeil peut être perturbé par les activités du salon ouvert 24h/24h. Les sanctions administratives de même que le montant de l'amende sont proportionnées dans la mesure où elles font suite à deux précédents avertissements et amendes. Recours rejeté.