GE_GERICHTE ATA/377/2015 vom 21. April 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Selon le règlement d'études du doctorat ès sciences économiques et sociales de la faculté pour l'année 2012-2013, seul le Collège des professeurs de la faculté est compétent pour approuver le sujet de thèse de la recourante. Ainsi, les décisions de refus prises par le collège des professeurs du département ont été prises par une autorité incompétente. Nullité de ces décisions et annulation de la décision d'élimination de la faculté, ainsi que celle sur opposition subséquentes. Recours partiellement admis et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour que le sujet de thèse soit soumis au Comité scientifique puis au Collège des professeurs de la faculté.