GE_GERICHTE ATA/376/2016 vom 3. Mai 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Recours contre le refus de la ville de donner accès aux recourantes à un rapport de deux experts relatif à l'analyse de la fonction des ressources humaines au sein de la ville. Ledit rapport, destiné à l'exécutif communal et échangé entre ses membres et, éventuellement, des cadres supérieurs de la fonction publique communale, est catégoriquement soustrait au droit d'accès en vertu des art. 26 al. 3 LIPAD et 7 al. 3 RIPAD. Recours rejeté.