GE_GERICHTE ATA/372/2015 vom 21. April 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Révocation non valable d'une décision d'octroi d'exonération des taxes universitaires d'encadrement. Le recourant réalise les conditions matérielles d'une exonération. La décision de refus d'exonération n'a pas expressément indiqué révoquer la décision d'octroi initiale, ni indiqué que celle-ci était erronée. Le recourant était de bonne foi. Recours admis.