GE_GERICHTE ATA/370/2015 vom 21. April 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Vu les circonstances particulières du cas d'espèce, l'élément constitutif subjectif de la soustraction d'impôt n'est pas réalisé, une faute ne pouvant être imputée au contribuable. Ce dernier, tailleur de vêtements, sans connaissances fiscales particulières, a confié à des fiduciaires l'établissement de ses déclarations fiscales en leur communiquant les éléments nécessaires. Le recours de l'AFC-GE est ainsi rejeté.