GE_GERICHTE ATA/365/2026 vom 14. April 2026 - GE Cour de justice (2026)
Résumé: Recours contre un jugement du TAPI confirmant les rappels d’impôt et les amendes fiscales infligées au recourant. Conditions du rappel d’impôt réunies. Contrairement à ce qui ressortait de ses premières déclarations fiscales, le recourant est resté l’actionnaire de sa société pendant les périodes litigieuses, si bien qu’il n’existe aucun motif de ne pas lui attribuer les prestations appréciables en argent qu’il a touchées de sa société pendant les périodes litigieuses. En outre, dans la mesure où il était l’actionnaire de sa société pendant lesdites périodes, c’est à juste titre que le fisc a augmenté sa fortune imposable de la valeur des actions de la société. Enfin, amendes fondées tant dans leur principe que dans leur quotité. Rejet du recours.