GE_GERICHTE ATA/360/2014 vom 20. Mai 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Rejet du recours du soumissionnaire évincé. Les sous-critères litigieux figurent dans le dossier d'appel d'offres. Ils sont une concrétisation des critères annoncés. Le pouvoir adjudicateur leur a accordé une pondération spécifique en fonction de la complexité des techniques, ce qui a permis une notation objective des offres. L'attribution d'une note supérieure à l'offre de l'adjudicataire ne constitue pas un usage abusif du pouvoir d'appréciation, dans la mesure où cette offre présente des avantages particuliers et qu'elle dépasse les attentes du pouvoir adjudicateur. L'offre litigieuse propose une solution technique plus innovante que celle de la recourante en ce qui concerne le nettoyage des cuves, ce qui compense le volume inférieur de celles-ci.