GE_GERICHTE ATA/356/2026 vom 14. April 2026 - GE Cour de justice (2026)
Résumé: Bien que les parties s’accordent sur le montant de l’indemnité pour tort moral à allouer au recourant, elles divergent quant au refus d’octroi de celle-ci par l’instance LAVI en raison de motifs justifiant son exclusion. Selon les faits retenus par le juge pénal, dans un contexte de drogue et d’alcool lors d’une soirée festive que le recourant a voulu offrir à son ami déprimé, la situation a dégénéré entre les deux protagonistes, ayant déjà eu des altercations par le passé. S’il est établi que le recourant a alors activement provoqué l’altercation au cours de laquelle l’auteur lui a asséné des coups de couteau, il ne pouvait en revanche s’attendre à de telles représailles. Vu la gravité de la faute commise par le recourant et la nature des lésions infligées, le principe de la proportionnalité impose de prendre en considération une réduction de 60% de la réparation morale octroyée, un refus total d’indemnité ne devant intervenir qu’à des conditions strictes. Recours partiellement admis.