GE_GERICHTE ATA/356/2024 vom 12. März 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: Un indice de pondération d'un sous-critère de 30,77% sur les 40% attribués au critère du prix, correspondant à cinq fois celui d'un autre sous-critère et à plus de cinq fois la pondération d'un des critères principaux, sort de l'ordinaire car inattendu par les soumissionnaires. Dès lors, une telle différence de pondération substantielle doit être préalablement annoncée. À défaut, il y a une violation du principe de transparence. L'insuffisance, voire l'inexistence de la justification de l'attribution d'un poids aussi prépondérant à un sous-critère confine à une violation de l'interdiction de l'arbitraire. Admission partielle du recours et renvoi à l'adjudicateur pour nouvelle décision.