GE_GERICHTE ATA/355/2016 vom 26. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Admission partielle du recours d'un détenu contre ses conditions de détention après jugement. La période de détention de cent trente-sept jours, devant être considérés comme consécutifs, au cours de laquelle le recourant n'a bénéficié que d'une surface individuelle nette de 3,69 m2, cumulée à un temps hors cellule limité à une heure par jour, autrement dit à un confinement de 23h/24, apparaît contraire à la CEDH.