GE_GERICHTE ATA/354/2024 vom 12. März 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: Recours d’un employé de la police municipale d’une commune genevoise, contre son licenciement. Absence de violation du droit d’être entendu. Restriction d’accès à certaines pièces conforme à l’art. 45 LPA, le recourant ayant pu se prononcer sur le contenu essentiel de ces pièces. Examen successif des seize manquements reprochés au recourant. Trois seulement ont pu être considérés comme fondés ou partiellement fondés. Au terme d’un examen global des circonstances et des prestations du recourant, le maintien de ce dernier dans son poste n’était pas incompatible avec le bon fonctionnement de la police municipale du seul fait des trois manquements fondés ou partiellement fondés. Constatation du caractère contraire au statut du licenciement et proposition de réintégration du recourant selon l’art. ad hoc du statut de la commune. En cas de refus de la commune, celle-ci devra transmettre sa décision pour que la chambre de céans statue sur l’indemnité à allouer. Recours partiellement admis.