GE_GERICHTE ATA/353/2016 vom 26. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Admission du recours d'un conducteur ayant été grièvement blessé lors d'un accident dans lequel il a été impliqué, auquel l'intimé a retiré le permis de conduire pour une durée de trois mois. En reprochant au recourant de ne pas avoir contesté l'ordonnance de classement du ministère public dont il a fait l'objet, en retenant comme établis les faits qui y étaient mentionnés et en refusant d'établir d'office les faits pertinents, l'autorité intimée et le TAPI ont violé son droit d'être entendu. Un renvoi de la procédure au TAPI ou à l'autorité intimée constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure. En effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral permettant à l'autorité de renoncer au retrait du permis de conduire en présence de circonstances analogues à celles qui justifient de renoncer à une sanction pénale et vu les circonstances particulières du cas d'espèce, il convient de renoncer au retrait du permis de conduire du recourant.