GE_GERICHTE ATA/350/2026 vom 14. April 2026 - GE Cour de justice (2026)
Résumé: Annulation par le Conseil d'État de la location de la salle Franck-Martin, propriété de l’État de Genève, pour le festival Agapé. Analyse de la nature juridique de la relation entre les parties, laquelle relève du droit public, ce qui fonde la compétence de la chambre administrative. Sur le fond, l’annulation du festival, qui constitue une décision au sens de l’art. 4 LPA, est fondée car justifiée par le fait que le Conseil d'État ne pouvait raisonnablement pas exclure un risque d’atteinte à l’ordre public, en particulier à la moralité publique, du fait de la tenue du festival, pour les motifs qui ont été portés à sa connaissance. Rejet du recours.