GE_GERICHTE ATA/349/2015 vom 14. April 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Rejet du recours contre une décision de placement d'un détenu pour deux jours en cellule forte pour violence physique exercée sur un détenu et trouble à l'ordre de l'établissement. Toujours incarcéré, le recourant conserve un intérêt juridique actuel au recours. Compte tenu des circonstances et de son comportement, la sanction disciplinaire prononcée à son encontre se justifiait et respectait le principe de la proportionnalité.