GE_GERICHTE ATA/333/2004 vom 27. April 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Accident de la circulation : voiture de l'assurée heurtée à l'arrière par un scooter. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine). Une hernie discale peut être considérée comme causée par un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière et que les symptômes de la hernie apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Si l'hernie est seulement provoquée par l'accident mais non pas causée par celui-ci, l'assureur doit prendre en charge le symptôme douloureux lié à l'accident jusqu'au rétablissement du statu quo sine ou du statu quo ante.