GE_GERICHTE ATA/325/2016 vom 19. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: En adressant un compte rendu à la population tout en ayant connaissance de la controverse engendrée par cette publication, le recourant n'a pas agi de manière à remplir consciencieusement ses devoirs et a ainsi violé le serment prêté lors de son entrée en fonctions (art. 41 LAC). Afin d'agir dans le respect de ceux-ci, il aurait dû s'assurer de l'approbation du document par les principaux intéressés avant de le rendre public. Le comportement du recourant n'a donc pas été conforme sur ce point aux exigences de sa charge.