GE_GERICHTE ATA/322/2009 vom 30. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Gendarme, agressé par un cambrioleur lors d'une intervention policière, demande à l'instance LAVI le paiement du montant pour tort moral accordé par la Cour d'assises. Recours rejeté en l'absence d'un état de stress post-traumatique.