GE_GERICHTE ATA/319/2015 vom 31. März 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: La décision d'éliminer un étudiant, qui n'a pas validé les 90 crédits ECTS requis pour l'obtention d'une maîtrise universitaire en biochimie dans le délai de sept semestres qui lui était imparti, ne viole pas les principes de l'interdiction du formalisme excessif et de l'interdiction de l'arbitraire. Bien que la sanction encourue soit grave, elle n'apparaît pas disproportionnée ou choquante dans le cas d'espèce. Qu'on les considère isolément ou conjointement, aucune des circonstances alléguées par le recourant pour expliquer son retard dans la reddition et la défense orale de son travail de maîtrise ne représentait une situation véritablement exceptionnelle, justifiant une prolongation de délai. En prononçant l'élimination du recourant, l'université a correctement appliqué les règlements universitaires et n'a pas commis d'inégalité de traitement.