GE_GERICHTE ATA/316/2017 vom 21. März 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Recourant ayant commis un excès de vitesse de 26 km/h sur une route limitée à 80 km/h située hors localité. Même si l'intéressé a déménagé en France et échangé son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français pendant la procédure de retrait, la compétence de l'autorité intimée demeure et seul l'usage en Suisse du permis de conduire étranger peut être interdit. Les circonstances qu'il invoque ne sont pas propres à faire abstraction de la limitation de vitesse, de sorte que c'est de manière conforme au droit qu'une infraction moyennement grave aux règles de la circulation routière a été retenue. Le recourant a fait l'objet de trois retraits du permis de conduire en raison d'infractions qualifiées de moyennement graves au moins au cours des dix dernières années, de sorte qu'il convient de lui retirer son permis de conduire pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum. Recours rejeté. En ayant franchi, de manière inattentive, un carrefour alors que le feu était à la phase rouge et en provoquant un heurt avec un autre véhicule circulant normalement, le recourant, chauffeur de taxi, transportant quatre clients, a commis une violation grave des règles de la circulation routière. La durée du retrait correspondant au minimum légal prévu pour ce type d'infraction, le juge ne peut la réduire malgré les besoins professionnels du recourant.