GE_GERICHTE ATA/313/2015 vom 31. März 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: La qualification de la décision de suspension de la naturalisation peut souffrir de rester indécise. Le recourant a occupé les services de police et fait l'objet de condamnations pénales en Suisse contrairement à ce qu'il avait indiqué dans le questionnaire relatif à la procédure de naturalisation ordinaire. Toutefois, le passé pénal d'un candidat à la naturalisation ne constitue pas un motif de suspension de la procédure de naturalisation au sens de l'art. 13 al. 6 RNat, dans la mesure où cette carence ne peut être « améliorée » pendant le temps de la suspension, contrairement aux autres critères d'aptitude. Le manque d'intérêts pour la Suisse du recourant n'est fondé que sur un unique entretien téléphonique, ce qui n'est pas suffisant. Il en est de même s'agissant de la participation du recourant et son intégration à la vie locale genevoise. Enfin, le fait de ne pas participer aux fêtes populaires communales, cantonales et/ou fédérales, sans autres éléments, ne commande pas une suspension de la procédure de naturalisation. Recours admis.