GE_GERICHTE ATA/313/2011 vom 17. Mai 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Contribuable domicilié à Singapour mais ayant réalisé un revenu brut auprès d'une banque sise à Genève. Examen des trois conditions cumulatives devant être remplies pour que l'exception de la "clause du monteur" s'applique et que le contribuable puisse être imposé sur ces revenus à Singapour. En l'espèce, à tout le moins deux des conditions ne sont pas réalisées dès lors que le salaire du contribuable est payé par une société sise en Suisse et que la charge de la rémunération revient à une société domiciliée en Suisse. Dans ces circonstances, l'AFC était en droit de taxer les revenus que le contribuable a perçus de son employeur suisse.