GE_GERICHTE ATA/304/2013 vom 14. Mai 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Dans son préavis négatif, la CMNS relève que la surélévation projetée des trois bâtiments - situés dans la zone protégée de la Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications - d'un niveau et d'un seul tenant ainsi que l'unification des gabarits desdits bâtiments trahiraient l'histoire et l'esthétique régissant le développement urbanistique de la zone. Prévoyant une surélévation de conception moderne alors que les autres immeubles situés dans la zone protégée sont de conception fazyste, le projet litigieux bouleverse l'ordonnance des lieux, notamment en induisant une rupture marquée et inesthétique des gabarits ; il n'est pas dicté par des raisons d'esthétique. En s'écartant sans motif prépondérant et dûment établi du préavis défavorable de la CMNS, le département a adopté une solution contraire à l'art. 87 al. 2 LCI. Le jugement du TAPI est donc confirmé.