GE_GERICHTE ATA/298/2026 vom 24. März 2026 - GE Cour de justice (2026)
Résumé: Décision de caducité du permis de conduire à l'essai (art. 15a al. 4 LCR) en raison de trois infractions graves, soit des excès de vitesse, à l’intérieur d’une localité, marge de sécurité déduite, de 34 km/h puis, deux semaines après, de 37 km/h respectivement 43 km/h le même jour. Le recourant a été informé de la commission de la première infraction postérieurement à la commission des deux suivantes. Le TAPI a considéré que l’ignorance par le conducteur de la commission des infractions précédentes, du fait que les autorités ne l’en avait pas encore informé, avait pour conséquence que l’OCV n’était pas en mesure de prononcer la caducité du permis de conduire à l’essai sur la base de l’art. 15a al. 4 LCR. Il ne ressort pas de façon évidente de la jurisprudence du Tribunal fédéral que l’ignorance d’avoir commis une première infraction soit nécessairement sans pertinence dans l’application de l’art. 15a al. 4 LCR. Dans le cas d’espèce toutefois, au vu de l’importance des dépassements, le recourant ne peut soutenir avoir ignoré qu’il était en infraction grave aux règles de la circulation routière, ni a fortiori ignorer qu’il avait commis une infraction à tout le moins moyennement grave.