GE_GERICHTE ATA/296/2009 vom 16. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Confirmation de la taxation ICC et IFD d'une assurance de rente viagère temporaire, à prime unique et sans valeur de rachat Prise en compte de la durée et de l'âge des contribuables dans l'examen de la possibilité d'assimiler la rente à une rente certaine. Conditions non réalisées en l'espèce. Imposition au niveau de la fortune du montant capitalisé de la rente selon un facteur spécial pour les rentes temporaires.