GE_GERICHTE ATA/290/2016 vom 5. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Un ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis de construire et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée, n'est pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit, que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF108 Ia 216consid. 4 p. 218 ;ATA/569/2015du 2 juin 2015consid. 24d et les arrêts cités).