GE_GERICHTE ATA/271/2012 vom 8. Mai 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: En écartant une offre déposée dans le cadre d'une procédure de marché public dont plusieurs des attestations produites étaient échues, la ville de Genève n'a pas fait preuve de formalisme excessif. Rejet du recours même si le recourant a produit a posteriori les attestations datant de moins de trois mois.