GE_GERICHTE ATA/263/2022 vom 15. März 2022 - GE Cour de justice (2022)
Résumé: Rejet du recours d’un chef de service contre la décision du département constatant qu’il avait porté atteinte à la personnalité de tous ses subordonnés, à la suite du rapport d’investigation du groupe de confiance sollicité par l’autorité d’engagement après le dépôt d’une dénonciation anonyme. Confirmation des conclusions du groupe de confiance. Existence d’un climat de travail hostile, constitutif de harcèlement sexuel en raisons des propos à connotation sexuelle fréquemment tenus par le recourant devant ses collaborateurs. Existence d’un mode de management humiliant et abusif du recourant, fondé sur la peur et la déconsidération régulière des collaborateurs avec pour effet de créer un climat de travail délétère et anxiogène, de sorte qu’une atteinte crasse par le recourant aux droits à l’intégrité psychique et à l’estime professionnelle de ses subordonnés a été admise. Pas de partie plaignante in casu. Précision de la jurisprudence en ce sens que l’atteinte à la personnalité doit être identifiée dans son intégralité, en particulier lorsqu’elle prend différentes formes comme dans la présente affaire.