GE_GERICHTE ATA/261/2004 vom 23. März 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Retrait de la carte professionnelle et amende de CHF 1'500.- prononcés à l'encontre d'un chauffeur de taxi qui s'est parqué sur la voie publique et n'a pas apposé sa plaque d'identification sur le pare-brise. En application de l'arrêt du TF du 23 février 2004 dans la cause1P.682/03, l'obligation d'apposer une plaque d'identification sur le pare-brise, posée par l'art. 27 al. 1 LRST, comportant le numéro d'immatriculation du taxi, le nom du chauffeur et sa photographie, constitue une atteinte disproportionnée à la liberté personnelle et viole le droit fédéral. La décision querellée doit être annulée sur ce point. Partant, le recours est partiellement admis. Vu le comportement récidiviste du recourant, une suspension de la carte professionnelle pour une durée de 3 mois et une amende de CHF 1'000.- sont infligées.