GE_GERICHTE ATA/25/2015 vom 6. Januar 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence du Tribunal fédéral a établi des seuils schématiques. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du conducteur, en présence d'un dépassement de la vitesse autorisée de 35 km/h ou plus sur les autoroutes. Par ailleurs, un conducteur se trouve en état de récidive lorsqu'il commet un délit qui entraîne un retrait du permis obligatoire dans les deux ans - voire cinq ans - depuis la fin de l'exécution d'un précédent retrait. La durée minimale légale de douze mois de retrait prévue en cas de récidive pour faute grave étant irréductible à teneur de l'art. 16 al. 3 LCR et de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière, les besoins professionnels de disposer d'un permis de conduire ne peuvent pas être pris en considération.