GE_GERICHTE ATA/258/2014 vom 15. April 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Révocation contraire au droit dans le cadre d'une altercation verbale puis physique entre collègues. Le comportement de l'intéressé, remis dans son contexte, n'est pas de nature à justifier une révocation, laquelle est disproportionnée. Doit être pris en compte l'état de légitime défense putative établie par le juge pénal, dont il n'y a pas lieu de s'écarter. La conclusion visant à la réintégration incluant de par la loi celle au versement d'une indemnité, il n'y a pas lieu en l'espèce de retenir les conclusions chiffrées prises en cours de procédure mais bien celles portant sur le maximum prévu par la loi. La réintégration n'étant pas possible, suite au refus des intimés, une indemnité fixée à douze mois du dernier traitement brut au sens de l'art. 2 LTrait est fixée.