GE_GERICHTE ATA/258/2007 vom 22. Mai 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: Pour l'impôt cantonal et communal, sont déduits du revenu provenant d'une activité lucrative indépendante les frais qui sont justifiés par l'usage commercial ou professionnel. En l'espèce, le recourant, professeur retraité, entendait déduire des revenus tirés de son activité accessoire d'avocat-conseil des charges dépassant de loin le montant des revenus et liées notamment aux salaires de ses collaborateurs. Le Tribunal a jugé que le recourant n'exercait pas son activité en la forme commerciale et qu'il ne poursuivait pas d'avantage un but lucratif. L'activité déployée s'apparentait à un hobby ou plus exactement à une activité à but idéal sans espoir ou volonté de réaliser un gain. Le recours a été rejeté.