GE_GERICHTE ATA/257/2026 vom 10. März 2026 - GE Cour de justice (2026)
Résumé: Rejet des recours contre la fin du droit au traitement et le licenciement prononcé à l’encontre d’une fonctionnaire ayant accumulé plusieurs longues périodes d’incapacité de travail pour raison de maladie et dont les limitations fonctionnelles ne lui permettent plus d’exercer l’activité pour laquelle elle a été engagée. Confirmation de l’existence d’un motif fondé dûment établi et du respect de la procédure de reclassement.