GE_GERICHTE ATA/252/2018 vom 20. März 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: La période probatoire d'une employée des HUG ne peut être prolongée plusieurs fois pour le même motif, de sorte que les règles applicables aux fonctionnaires s'appliquent au licenciement. La décision de résiliation des rapports de service prononcée par la directrice des ressources humaines des HUG à l'encontre d'une fonctionnaire a été rendue par une autorité incompétente. Le vice n'est toutefois pas manifeste, ni même facilement décelable. La décision de licenciement n'est ainsi pas nulle de plein droit, mais contraire au droit. La résiliation a toutefois été prononcée pour des motifs fondés. Ainsi, conformément à l'art. 31 al. 3 LPAC, la chambre administrative doit proposer aux intimés la réintégration de la recourante.