GE_GERICHTE ATA/251/2018 vom 20. März 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Recours contre le premier PLQ du grand projet des Grands-Esserts, le PLQ Maison de Vessy. La question du respect ou non de la volonté populaire par la commune, qui a émis un préavis favorable au PLQ en dépit de l'initiative communale objet de l'ACST/14/2017, est exorbitante au litige. Absence de violation des règles sur la récusation. Les recourants ne sont pas légitimés à se prévaloir du contrat de droit administratif conclu en mai 2012 par la commune et le DALE. Examen de la soumission à EIE par rapport aux parcs de stationnement (en l'occurrence, absence de lien fonctionnel entre les parkings des différents PLQ), par rapport à la route de Veyrier (qui est déjà une route à grand débit et dont rien ne permet de remettre en cause l'appréciation des spécialistes quant à l'absence de changement notable de son mode d'exploitation) et par rapport aux installations de traitement des déchets et d'épuration des eaux (une telle installation n'étant en l'occurrence prévue). Les questions de la mobilité et du bruit ont fait l'objet d'un examen approfondi, tant en tenant compte du grand projet des Grands-Esserts que s'agissant de la pièce urbaine Maison de Vessy et rien ne permet de remettre en cause l'appréciation des spécialistes. Absence de violation du principe de la coordination. Recours rejetés.