GE_GERICHTE ATA/238/2012 vom 24. April 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: Révocation d'un fonctionnaire occupant une fonction de cadre et un poste à responsabilités, pour avoir frappé un collègue dans un contexte professionnel. L'absence d'antécédents n'est pas suffisante. Le juge administratif peut s'écarter des conséquences juridiques d'un jugement pénal basé sur les mêmes faits. En l'espèce, le juge pénal a reconnu l'état de légitime défense putative et a acquitté l'intéressé. Sur le plan administratif toutefois, les HUG n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en révoquant le fonctionnaire, la faute de celui-ci ayant été particulièrement grave.