GE_GERICHTE ATA/236/2016 vom 15. März 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Dans le cadre d'un cours du master en neurosciences, la recourante rencontrait des difficultés pour rédiger un rapport et a cherché de l'aide à l'extérieur en transmettant l'énoncé du travail. L'énoncé a été posté par une personne indéterminée sur un site de vente de travaux et un travail a été rendu et rémunéré. Le fait d'utiliser le travail de quelqu'un d'autre et de le faire passer pour le sien propre trompe l'enseignant sur le degré de connaissances de l'étudiant et constitue par là-même une fraude. S'agissant de la dernière tentative de la recourante pour la matière en question, la note insuffisante reçue en raison de la fraude entraîne, selon le règlement de la faculté, l'élimination du master en neurosciences. En présence d'un cas de fraude, il ne saurait être question d'examiner l'existence de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 58 al. 4 du Statut de l'université. Décision d'élimination confirmée.