GE_GERICHTE ATA/224/2023 vom 7. März 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Admission d’un recours contre l’autorisation de construire une installation de biogaz. Les données techniques du projet qui ressortaient du dossier de financement contenant la description et le dimensionnement de l’unité de méthanisation, qui ressortaient également des plans visés ne varietur, ne suffisaient pas pour vérifier la viabilité de l’installation au sens de l’art. 34 al. 1 let. c OAT. S’ajoutait encore l’absence d’examen de conformité du projet avec l’OPair, compte tenu des nuisances olfactives et la proximité d’habitations.