GE_GERICHTE ATA/224/2009 vom 5. Mai 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Cas de soustraction d'impôt confirmé dès lors que le contribuable n'avait pas déclaré des éléments de fortune et de revenu y relatifs. Dans cette affaire l'AFC-GE s'était entièrement basée sur les enquêtes effectuées par l'AFC-VD, ce qui était admissible, dans ce cas précis.