GE_GERICHTE ATA/216/2020 vom 25. Februar 2020 - GE Cour de justice (2020)
Résumé: Le recourant conteste le montant octroyé pour la prise en charge de ses frais d’avocat dans le cadre de l’aide à plus long terme par le centre genevois de consultation pour victimes d’infractions. L’autorité devait, à la suite d’un premier renvoi par la chambre de céans, instruire les éléments nécessaires au calcul des revenus déterminants du recourant au moment, conformément à la jurisprudence, où elle se prononçait sur l’indemnisation, sans qu’il ne lui soit possible de retenir les chiffres établis plusieurs mois auparavant sans autre motivation. Par ailleurs, le raisonnement de l’autorité s’agissant du calcul du dommage que représentent les frais d’avocat selon le tarif de l’assistance judiciaire n’est pas critiquable, sous réserve de deux éléments à tort inclus dans le forfait « courriers/téléphones ». Le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l’autorité.