GE_GERICHTE ATA/213/2020 vom 25. Februar 2020 - GE Cour de justice (2020)
Résumé: Admission du recours d’une fonctionnaire contre son licenciement. Le département invoquait principalement une disparition durable d’un motif d’engagement du fait que la recourante avait, après son engagement et sa nomination en qualité de fonctionnaire, échoué à la soutenance de son bachelor, lequel était un prérequis pour l’engagement à la fonction d’assistante sociale. Or, l’obtention de ce titre n’est pas une condition ressortant de la loi pour pratiquer cette profession et il ne ressort pas du dossier que son engagement était conditionné à ladite obtention. Les deux autres motifs invoqués (rupture du lien de confiance et refus de se conformer au processus de validation des absences) ne sont pas fondés.