GE_GERICHTE ATA/213/2011 vom 31. März 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Recours contre l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Meyrin. La différence de 24 bulletins entre les votes enregistrés et les votes rentrés ne permettait pas à la liste de recourants d'atteindre le quorum, quand bien même ces votes auraient tous été en sa faveur. Pour le surplus au vu des explications du Conseil d'Etat, la différence entre les bulletins enregistrés et les bulletins rentrés constatée à Meyrin se situe dans la moyenne des bulletins manquants par rapport à d'autres élections, sachant qu'il existe toujours une différence entre le nombre de bulletins enregistrés et celui de bulletins rentrés. Recours rejeté.