GE_GERICHTE ATA/20/2015 vom 6. Januar 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: La commune de Plan-Les-Ouates souhaite ériger une paroi anti-bruit le long d'un chemin devenu propriété de la commune. Selon une pratique constante du département, seuls les murs répondant à un besoin de protection contre le bruit au sens de l'OPB sont autorisés. Cependant, Il existe un intérêt public important à ce que la clôture anti-bruit puisse être érigée, à savoir le maintien de ce passage hautement fréquenté par les écoliers, lequel se confond d'ailleurs avec l'intérêt privé de la propriétaire de la parcelle, à savoir celui de ne plus être dérangée par le bruit des personnes empruntant ledit passage. En ne prenant pas en compte ces éléments et en s'écartant des préavis tous favorables, le département a abusé de son pouvoir d'appréciation.