GE_GERICHTE ATA/20/2014 vom 14. Januar 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Rejet du Recours contre l'adjudication d'un marché public portant sur l'accomplissement des tâches d'accueil et d'information aux passagers de l'aéroport international de Genève. En tant que soumissionnaire évincée et, bien que le contrat ait été déjà conclu, la recourante conservait un intérêt actuel à recourir contre la décision d'adjudication. Le grief concernant la modification de pondération du sous-critère « Tarif » était tardif. La recourante aurait dû le faire valoir antérieurement, dans le cadre d'un recours contre l'appel d'offres lui-même ou contre la décision d'interruption de la première procédure de soumission à laquelle elle était partie. Par ailleurs, les notes obtenues par la recourante pour certains sous-critères correspondaient au barème des notes applicable à tous les soumissionnaires et elle ne démontrait pas avoir été traitée différemment par rapport à ses concurrents. Il ne pouvait pas non plus être reproché à l'AIG d'avoir favorisé un candidat par une trop grande importance accordée aux sous-critères en question. Concernant d'autres sous-critères, la recourante ne faisait que substituer sa propre appréciation à celle du pouvoir adjudicateur. Enfin, la question de savoir si la recourante méritait une note plus élevée que la note 0 pour un dernier sous-critère pouvait rester ouverte, vu que cela n'aurait de toute manière pas modifié le résultat de l'appel d'offres en question. Le caractère illicite de la décision d'adjudication en cause n'ayant pas été démontré, le recours a été rejeté. Dès lors, la question des dommages-intérêts n'avait pas à être examinée.