GE_GERICHTE ATA/200/2015 vom 24. Februar 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Le recourant a travaillé pendant dix ans dans l'enseignement primaire en tant que remplaçant qualifié, percevant son salaire du premier au dernier jour de l'année scolaire, à l'exclusion des mois d'été. Premier recours contre l'arrêté du Conseil d'État confirmant le refus de l'autorité intimée de verser au recourant un salaire en juillet et août. La situation du remplaçant qualifié étant différente de celle de l'enseignant nommé, le fait que le recourant n'ait jamais perçu de salaire pendant l'été n'est dès lors pas contraire au principe de l'égalité de traitement. Recours rejeté. Deuxième recours contre le refus du DIP d'accorder la rente-pont AVS au recourant. La condition de l'art. 3 let. c LRP vise à récompenser la fidélité. Condition remplie en l'espèce. Recours admis.