GE_GERICHTE ATA/1/2015 vom 6. Januar 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Sans apport de pièces justificatives, la déduction des cotisations AVS sollicitée ne peut pas être admise ; le recourant supporte l'échec du fardeau de la preuve pour les éléments diminuant son obligation légale. Le fait qu'un juge assesseur du TAPI ait été directeur général de l'AFC-GE n'est pas en soi un motif de récusation dans un dossier fiscal.