GE_GERICHTE ATA/198/2024 vom 13. Februar 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: décision sur émoluments et indemnités de la procédure à la suite d'un arrêt (de renvoi) du Tribunal fédéral. Emolument (réduit) de CHF 300.- mis à la charge du recourant, dans la mesure où il a obtenu partiellement gain de cause devant la chambre de céans puis devant le Tribunal fédéral. Allocation au recourant d'une indemnité de CHF 1'200.-.