GE_GERICHTE ATA/197/2004 vom 9. März 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Le pouvoir d'examen du Tribunal est restreint au contrôle du principe d'interdiction de l'arbitraire dans le cadre d'un recours contre des résultats d'examens scolaires ou professionnels (confirmation de jurisprudence).