GE_GERICHTE ATA/192/2012 vom 3. April 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: Dès lors que les absences régulières d'un sapeur-pompier aux exercices de la compagnie ont été justifiées, elles ne peuvent motiver une exclusion. Le principe de proportionnalité impose le prononcé d'une sanction adaptée. Tel n'est pas le cas en l'occurrence vu les manquements constatés et à défaut de tout avertissement préalable. Recours partiellement admis et renvoi à l'autorité intimée pour prononcé d'une nouvelle mesure moins sévère que l'exclusion.