GE_GERICHTE ATA/188/2011 vom 15. September 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Décision de mise en régime de sécurité renforcée à la prison de Champ-Dollon pour une durée de six mois suite à une bagarre avec des gardiens consécutive à une tentative d'évasion. Recours rejeté. Le placement en régime de sécurité renforcée constitue une mesure d'organisation interne et est fondé sur l'art. 52 RRIP pour une personne condamnée. Malgré le fait que la mesure a pris fin au moment où la chambre statue, le recourant conserve un intérêt juridique au recours dans la mesure où il se trouve encore en prison et que la situation pourrait se présenter à nouveau. L'attitude générale adoptée par le recourant au cours de sa détention justifie son placement en régime de sécurité renforcée quand bien même l' examen de la vidéo, s'il a démontré que celui-ci n'était pas resté passif, n'a pas permis de déterminer clairement le déroulement de l'incident.